By Max : By Max B.V., établie Rooseindsestraat 54, 5705 BV Helmond.
2.
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans l’exercice d’une profession ou d’une activité commerciale et qui conclut un contrat avec By Max.
3.
Professionnel : By Max B.V.
4.
Contrat : tout contrat entre By Max et le consommateur relatif à l’achat de produits ou à la prestation de services.
5.
Contrat à distance : un contrat conclu via la boutique en ligne de By Max sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément physiquement présents.
6.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat pendant le délai légal de réflexion.
7.
Support durable : tout moyen permettant d’adresser personnellement des informations au consommateur et de les stocker de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.
Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de By Max et à tout contrat entre By Max et le consommateur.
2.
Les présentes conditions générales sont mises à la disposition du consommateur avant la conclusion d’un contrat à distance de manière à ce qu’elles puissent être facilement enregistrées sur un support durable.
3.
Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions complémentaires s’appliquent, celles-ci seront mises à la disposition du consommateur avant la conclusion du contrat.
4.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales s’avéraient, à un moment quelconque, totalement ou partiellement nulles ou annulables, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. Dans ce cas, les parties se concerteront au sujet d’une disposition de remplacement se rapprochant autant que possible de l’intention de la disposition initiale.
By Max décrit ses produits et services de manière aussi complète et précise que possible.
2.
Les images des produits sont destinées à représenter fidèlement l’exemplaire proposé. Pour les matériaux naturels, la couleur, la structure, la forme et l’apparence peuvent être perçues différemment sur un écran que dans la réalité.
3.
Chez By Max, l’exemplaire présenté sur les photos du produit est l’exemplaire effectivement proposé. Sauf mention contraire expresse, le consommateur ne reçoit donc pas un exemplaire aléatoire provenant d’un stock, mais l’exemplaire présenté sur la page du produit.
4.
Chaque exemplaire composé de matériaux naturels peut présenter des caractéristiques uniques, de petites variations ou des imperfections naturelles. Ces caractéristiques font partie du caractère du produit concerné.
5.
Les erreurs manifestes ou fautes évidentes dans l’offre n’engagent pas By Max.
6.
L’offre mentionne, le cas échéant, le prix TVA comprise, les éventuels frais d’expédition, le mode de paiement et de livraison ainsi que l’applicabilité ou non du droit de rétractation.
Le contrat est conclu dès que le consommateur accepte l’offre et satisfait aux conditions qui y sont attachées.
2.
Si le consommateur accepte l’offre par voie électronique, By Max confirme la réception de cette acceptation dans les plus brefs délais par voie électronique.
3.
By Max se réserve le droit de refuser une commande lorsqu’il existe des motifs fondés à cet effet.
4.
Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité effective du produit concerné.
5.
By Max fournit au consommateur les informations légalement requises concernant notamment le contrat, le paiement, la livraison, la garantie et l’éventuel droit de rétractation.
Lors de l’achat de produits, le consommateur a, dans la mesure où la loi le prévoit et qu’aucune exception légale ne s’applique, le droit de se rétracter du contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours.
2.
Le délai de réflexion commence le jour suivant celui où le consommateur, ou un tiers désigné au préalable par le consommateur et autre que le transporteur, a reçu le produit.
3.
Pendant le délai de réflexion, le consommateur doit manipuler le produit et son emballage avec soin. Le consommateur ne peut utiliser et déballer le produit que dans la mesure nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, dans la mesure autorisée par la loi.
4.
Lorsque le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer By Max dans le délai légal de réflexion au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
5.
Après la notification de rétractation, le consommateur doit retourner le produit à By Max dans le délai légal.
6.
Le consommateur supporte le risque du retour jusqu’à la réception du produit par By Max.
7.
Le consommateur est responsable de la dépréciation du produit résultant d’une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit, dans la mesure autorisée par la loi.
Les frais directs de retour d’un produit sont à la charge du consommateur, sauf si la loi prévoit que By Max doit prendre ces frais en charge.
2.
Pour les produits volumineux, lourds, fragiles ou autrement particuliers, les frais réels de retour peuvent être considérablement plus élevés que les frais d’un envoi de colis ordinaire. Dans ce cas, les frais réels de retour sont à la charge du consommateur, dans la mesure autorisée par la loi.
3.
Si le consommateur se rétracte de l’intégralité de la commande, By Max rembourse le montant d’achat payé par le consommateur, y compris les frais de l’envoi aller standard proposé par By Max, dans la mesure légalement requise.
4.
By Max rembourse, dans les 7 jours suivant la réception du retour, les montants dus au consommateur via le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf si le consommateur a expressément accepté un autre mode de paiement.
5.
En cas de dépréciation telle que visée à l’article 6, By Max peut facturer cette dépréciation conformément aux règles légales.
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsqu’une exception légale au droit de rétractation est applicable.
2.
Les produits qui, à la demande du consommateur, ont été adaptés, modifiés ou autrement fabriqués ou adaptés spécifiquement selon ses souhaits ne peuvent pas être retournés, dans la mesure où cette exception est légalement applicable.
3.
Lorsqu’une exception légale s’applique à un produit spécifique ou à un service spécifique, cela est clairement mentionné dans l’offre avant la conclusion du contrat.
4.
Le seul fait qu’un produit soit unique, rare ou d’occasion ne signifie pas automatiquement que le droit de rétractation est exclu.
Les prix indiqués sont TVA comprise, sauf si le produit concerné relève du régime de la marge. Dans ce cas, aucun montant de TVA distinct n’est indiqué sur la facture, dans la mesure où les règles légales le prescrivent.
2.
Les éventuels frais d’expédition ou autres frais supplémentaires sont clairement indiqués avant la conclusion du contrat.
3.
By Max se réserve le droit de modifier les prix et les offres. Une modification de prix n’a aucune incidence sur un contrat déjà conclu.
4.
Les erreurs manifestes de prix n’engagent pas By Max.
By Max garantit que les produits livrés sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées dans l’offre et aux exigences légales applicables au moment de l’achat.
2.
Le consommateur conserve tous ses droits légaux en matière de conformité et de garantie.
3.
Les éventuels défauts ou produits livrés par erreur doivent être signalés à By Max dès que possible après leur découverte.
4.
Une garantie fournie par By Max, le fabricant ou l’importateur ne porte pas atteinte aux droits légaux du consommateur.
5.
La garantie ou les droits légaux ne peuvent pas être limités lorsque la cause du problème relève de la responsabilité légale de By Max.
6.
Les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un entretien négligent ou de circonstances qui ne peuvent raisonnablement pas être imputées à By Max peuvent être exclus de la garantie, dans la mesure autorisée par la loi.
By Max vend notamment des animaux naturalisés, des peaux d’animaux, des crânes, des squelettes, des globes à papillons et d’autres produits constitués entièrement ou partiellement de matériaux naturels.
2.
Ces produits nécessitent un entretien approprié et un environnement adapté afin de rester en bon état pendant une longue période.
3.
By Max conseille notamment :
✓
de dépoussiérer régulièrement et délicatement les produits ;
✓
d’éviter autant que possible l’exposition directe et prolongée au soleil ;
✓
d’éviter les environnements humides ;
✓
de traiter les animaux naturalisés, si nécessaire, avec un spray anti-insectes approprié ;
✓
de ne pas déplacer inutilement les produits ni les saisir par des parties fragiles.
4.
Les dommages résultant d’un entretien insuffisant ou incorrect, de parasites, de l’humidité, d’une exposition prolongée à la lumière directe du soleil ou de toute autre utilisation incorrecte ne relèvent pas de la responsabilité de By Max, dans la mesure autorisée par la loi.
5.
Les matériaux naturels peuvent évoluer au fil du temps. Les changements qui sont la conséquence normale du vieillissement, des propriétés naturelles ou de facteurs environnementaux ne constituent pas nécessairement un défaut.
6.
L’utilisation de matériaux naturels peut entraîner des différences de couleur, de structure, de forme et d’apparence entre les exemplaires. Ces caractéristiques naturelles rendent chaque exemplaire unique.
Important
Les conseils d’entretien ont pour objectif de préserver au mieux la durée de vie et l’état des produits naturels. Les droits légaux des consommateurs restent pleinement applicables.
By Max exécutera les commandes acceptées avec le plus grand soin possible.
2.
Le lieu de livraison est l’adresse que le consommateur a communiquée à By Max.
3.
By Max s’efforce d’expédier les commandes dans le délai de livraison indiqué. Les délais de livraison mentionnés sont indicatifs, sauf si un délai de livraison ferme a été expressément convenu.
4.
Si une commande ne peut pas être livrée ou ne peut pas l’être dans les délais, le consommateur en sera informé dans les plus brefs délais.
5.
Si la livraison s’avère définitivement impossible, le consommateur dispose des droits légaux applicables dans ce cas.
6.
Le risque d’endommagement ou de perte des produits incombe à By Max jusqu’au moment où le produit est livré au consommateur ou à un tiers désigné au préalable, sauf disposition légale contraire.
7.
Chez By Max, une commande concerne en principe un exemplaire spécifique et unique. Si, après la conclusion du contrat, un exemplaire commandé ne peut malheureusement plus être livré, By Max en informera le consommateur dans les plus brefs délais. Si aucune solution appropriée ne peut être convenue, le montant déjà payé sera remboursé conformément aux règles légales.
Le consommateur doit payer la commande via le mode de paiement mis à disposition pendant le processus de commande.
2.
Le consommateur est tenu de signaler à By Max, dans les plus brefs délais, les inexactitudes dans les données de paiement fournies.
3.
Si le consommateur ne paie pas dans les délais, By Max peut facturer les intérêts légaux et des frais raisonnables de recouvrement extrajudiciaire, dans la mesure autorisée par la loi et conformément aux règles légales.
By Max conseille au consommateur de décrire une réclamation de manière complète et claire dès que possible après la découverte du problème.
4.
By Max s’efforce de répondre sur le fond à une réclamation dans les 14 jours suivant sa réception. Si un délai supplémentaire est nécessaire, le consommateur reçoit dans ce délai un accusé de réception et une indication du traitement ultérieur.
5.
Si une réclamation ne peut pas être résolue d’un commun accord, les deux parties conservent leurs droits légaux en matière de règlement ultérieur des litiges.
6.
By Max est affiliée à Trusted Shops. Trusted Shops propose notamment des avis et, selon le service et les conditions concernés, une protection des acheteurs ainsi qu’une assistance en cas de problèmes liés aux achats en ligne. Les conditions de Trusted Shops s’appliquent séparément.
Tous les contrats entre By Max et le consommateur sont régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside en dehors des Pays-Bas.
2.
Dans la mesure où, en vertu de dispositions impératives de droit international ou européen, certaines dispositions du droit du pays dans lequel le consommateur a sa résidence habituelle demeurent applicables, le choix du droit néerlandais ne porte pas atteinte à cette protection.
3.
Les litiges sont, dans la mesure autorisée par la loi, soumis au tribunal compétent aux Pays-Bas.
Article 16 – Dispositions complémentaires ou dérogatoires
1.
Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent pas déroger au droit impératif au détriment du consommateur.
2.
Les accords dérogatoires sont consignés par écrit ou sur un autre support durable.
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